Assister à un procès d’assises : que faut-il savoir ?
- JustiSens
- 31 août
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 17 heures
Que se passe-t-il réellement lors d’un procès aux Assises ? Qui sont les jurés ? Quels acteurs interviennent ? Et quelles sont les différentes étapes du procès ?
Pendant plusieurs jours, la Cour va examiner les faits, entendre les différentes personnes citées à témoigner, s’intéresser à la personnalité de l’accusé.e et confronter les différentes versions de l’affaire avant de prendre une décision.
Qu’est-ce qu’une cour d’assises ?
En France, la cour d’assises est la juridiction pénale chargée de juger les crimes les plus graves, tels que : le meurtre, l'assassinat, le vol avec arme ou encore certains viols aggravés.
Elle se distingue de la cour criminelle départementale qui juge certains crimes, dont la peine encourue est comprise entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle.
En première instance, la cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels et de six jurés citoyens tirés au sort. En appel, le nombre de jurés est porté à neuf.
Le jury populaire constitue donc une particularité importante de la cour d’assises: des citoyens participent directement à la décision de justice, contrairement à la cour criminelle départementale, composée uniquement de magistrats professionnels.
À noter : certaines affaires criminelles sont jugées par une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels. Tel est le cas pour les affaires en lien avec le terrorisme ou encore, depuis 2026, pour les crimes en bande organisée et associations de malfaiteurs.
Quels acteurs retrouve-t-on dans une cour d'assises ?
Un procès d’assises réunit de nombreux acteurs, chacun ayant un rôle différent.
On retrouve notamment :
le /la président.e de la cour, qui dirige les débats ;
les deux assesseurs, des magistrats qui siègent aux côtés du président ;
les jurés, citoyens tirés au sort ;
l’avocat.e général.e, chargé.e de défendre les intérêts de la société, représentant du Parquet ;
l’avocat.e de la défense, qui représente l’accusé.e ;
l’avocat.e des parties civiles, qui représente les victimes ou leurs ayants droit;
le/la greffier.ère, qui assiste la cour, convoque les témoins et participe au bon déroulement administratif de l'audience ;
l'huissier audiencier, qui joue un rôle majeur dans l'organisation matérielle de l'audience et la gestion des témoins ;
les témoins et les experts, cités afin d'apporter leur éclairage concernant les faits ou la personnalité ;
l’accusé.e, qui comparaît devant la cour ;
et, lorsque cela est nécessaire, un.e interprète.
Le procès est donc un véritable espace de confrontation des points de vue, dans lequel chaque acteur intervient avec une fonction bien définie. Le nombre d'intervenants contribue également à justifier la durée d'un procès, comprise entre deux jours et plusieurs semaines selon la complexité de l'affaire.
Quelques règles à connaitre avant d'assister à un procès d’Assises...
Assister à un procès est possible puisque les audiences sont, en principe, publiques. Un titre d'identité est néanmoins obligatoire pour accéder aux débats.
Observer une audience nécessite de respecter certaines règles.
En salle d’audience, le silence est indispensable. Les téléphones et objets connectés doivent être éteints. Les photographies et enregistrements sont interdits. Les échanges doivent avoir lieu uniquement pendant les suspensions d’audience.
L’observateur doit également adopter une posture neutre et respecter les personnes présentes et les débats.
Cette posture est particulièrement importante lors d’un procès criminel : les faits évoqués peuvent être difficiles, les récits violents et certaines situations peuvent faire écho au vécu personnel.
Voici, étape par étape, comment se déroule un procès devant la cour d’assises.
1. L’ouverture du procès
Lorsque la cour entre dans la salle d’audience, une sonnerie retentit, tout le monde se lève.
L’accusé.e peut comparaître détenu.e, libre, sous contrôle judiciaire ou sous bracelet électronique, selon sa situation.
Il est important de rappeler ici un principe fondamental du droit pénal : la présomption d’innocence. Une personne accusée est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie par une décision judiciaire définitive.
En cour d’Assises, une étape particulière intervient ensuite : le tirage au sort des jurés (sauf lorsque l’affaire relève d'une cour d’assises spécialement composée).
Les jurés sont des citoyens répondant à certaines conditions légales, notamment être âgés d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas avoir été condamnés pour un crime ou un délit et jouir de leurs droits civiques, civils, politiques et de famille. Lorsqu’un juré est tiré au sort, l’Avocat général et l’avocat de la défense disposent chacun d’un droit de récusation, dans les conditions et limites prévues par la loi. Cela signifie alors que la personne ne fera pas partie du jury, elle retourne donc s'asseoir dans la salle.
Une fois les jurés titulaires et suppléants désignés, le procès peut débuter.
Il est fait état du planning prévisionnel du procès, puis, les droits de l'accusé.e lui sont rappelés.
2. Présentation concise de l'affaire
Le/la président.e présente ensuite le cadre de l’affaire.
Il revient succinctement sur les faits, les éléments à charge et à décharge révélés durant la phase d'instruction.
Cette présentation permet aux membres de la cour et aux jurés de disposer d’un premier cadre de compréhension avant que les différents acteurs ne soient entendus.
3. L’examen de la personnalité
Le procès va ensuite permettre d’examiner progressivement les différents éléments de l’affaire. Mais les débats ne portent pas uniquement sur les faits.
La cour s’intéresse d'abord, à la personnalité de l’accusé.e et à son parcours de vie.
Sont régulièrement cités à témoigner :
l’enquêteur de personnalité ;
les experts psychologues ou psychiatres ;
certains témoins membres de l'entourage de l'accusé.e ;
certaines personnes auditionnées lors de l'instruction ;
puis vient ensuite l’interrogatoire de l’accusé sur son histoire ;
Cette partie du procès permet ainsi de replacer l’accusé dans son parcours et son environnement, sans pour autant perdre de vue les faits qui lui sont reprochés.
4. Les faits : témoignages et expertises
Les débats se poursuivent ensuite autour des faits reprochés à l’accusé·e. Différentes personnes peuvent être citées à témoigner.
La cour peut entendre des professionnels et des experts : médecin légiste, expert en balistique, morpho-analyse des traces de sang, professionnel du corps médical, directeur d’enquête…
Ces interventions permettent d’apporter aux magistrats et aux jurés différents éclairages sur l’affaire.
L'accusé.e et la/les parties civiles sont également entendus concernant les faits.
Les auditions permettent ainsi à la cour de confronter les différents éléments du dossier et les déclarations des personnes entendues au cours des débats.
5. Les plaidoiries et les réquisitions
Une fois les éléments de l’affaire examinés, vient le temps des prises de parole finales.
La plaidoirie des parties civiles
L’avocat des parties civiles prend la parole pour défendre les intérêts de son ou ses clients.
Les parties civiles sont les personnes physiques ou morales qui demandent réparation du préjudice causé par l’infraction, qui se considèrent donc victime de l'infraction.
Les réquisitions de l’avocat général
L’avocat général représente le ministère public devant la cour d’assises.
Son rôle est de défendre les intérêts de la société. Il se lève et présente ses réquisitions, c’est-à-dire ses propositions concernant la décision à prendre à l’égard de l’accusé.e, notamment concernant la nature de l'éventuelle peine à prononcer.
La plaidoirie de la défense
L’avocat de la défense prend ensuite la parole pour défendre l’accusé.e.
Les plaidoiries constituent un moment essentiel du procès : chaque partie peut présenter son analyse des faits et des éléments discutés au cours des débats.
6. "Accusé.e vous avez la parole en dernier"
Une règle importante intervient à la fin des débats : l’accusé.e a la parole en dernier.
Après les plaidoiries et les réquisitions, la parole lui est donc donnée une dernière fois avant que la cour ne se retire pour délibérer.
7. Le délibéré
La cour se retire ensuite pour délibérer.
Les magistrats et les jurés examinent les questions qui leur sont soumises et déterminent la décision finale. Ils votent d'abord à bulletin secret sur la culpabilité. Puis, si celle-ci est établie, ils votent de nouveau sur la peine. La voix des jurés a la même valeur que celle des magistrats professionnels. Le doute doit profiter à l’accusé.
Le délibéré peut durer plusieurs heures.
C’est un moment qui se déroule hors de la salle d’audience et auquel le public n’assiste pas.
8. Le verdict
La cour revient ensuite dans la salle pour rendre sa décision.
Le verdict peut conduire à une condamnation pénale ou à un acquittement, total ou partiel selon les questions posées à la cour.
9. Et après le verdict ?
Le procès pénal ne met pas nécessairement fin à toutes les questions liées à l’affaire.
Une audience sur intérêts civils peut notamment avoir lieu afin d’aborder les conséquences civiles de l’infraction et la réparation du préjudice subi par les parties civiles.
Le verdict peut également être contesté dans le cadre des voies de recours prévues par la loi.
Pourquoi assister à un procès ?
Lire une décision de justice ou regarder un reportage ne permet pas toujours de comprendre ce qui se joue réellement dans une salle d’audience.
Assister à un procès d’Assises permet de découvrir la justice pénale dans sa réalité concrète : observer les différents acteurs, comprendre leurs rôles, leurs interventions et la manière dont les débats se construisent progressivement.
C’est aussi une occasion de développer sa culture judiciaire et de mieux comprendre les affaires pénales lorsqu’elles sont ensuite médiatisées.
Chez JustiSens, l’observation d’audiences s’inscrit précisément dans cette démarche : permettre à des citoyens, étudiants ou professionnels de découvrir concrètement le fonctionnement de la justice pénale, avec des explications pédagogiques et accessibles en direct.
Par Léa Essertaize,
Fondatrice de JustiSens
Commentaires