Enquête de personnalité : comprendre un métier méconnu de la justice pénale
A quoi sert l'enquête de personnalité ? Qui la réalise ? Quelle est sa place dans une procédure criminelle ? Que se passe-t-il lorsque l'enquêteur est cité à témoigner lors du procès ?
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour comprendre le métier et ses enjeux, de la réalisation de l'enquête à la déposition lors du procès.
L’enquête de personnalité est un acte de procédure pénale encore relativement méconnu du grand public. Pourtant, son contenu vise à éclairer la personnalité, le parcours et l’environnement de la personne mise en examen au stade de l'information judiciaire. Ainsi, cet acte contribue à la prise de décision des magistrats tout au long de la procédure, et participe également à l'individualisation de la peine, en cas de condamnation.
En vertu de l'article 81 du Code de Procédure Pénale, " le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité". Il fait procéder à une enquête de personnalité, afin de faire la lumière sur la situation « matérielle, familiale ou sociale » de la personne mise en examen. Celle-ci est obligatoire en matière criminelle et facultative en matière délictuelle.
L'enquêteur ne cherche donc pas à établir la culpabilité ou l'innocence de la personne. Son travail consiste à recueillir et restituer des éléments permettant à l'autorité judiciaire de mieux connaître son histoire, son parcours et sa situation.
L'entretien d'enquête de personnalité a lieu soit en maison d'arrêt (si la personne est placée en détention provisoire), soit à domicile, soit dans les locaux du tribunal judiciaire. Durant cet entretien, l'objectif est d'échanger avec la personne mise en examen, afin de recueillir tout élément utile qui permettrait de comprendre son histoire personnelle : son parcours familial et scolaire, sa situation professionnelle, son environnement social ou encore certains événements ayant marqué son parcours.
L'entretien constitue un temps essentiel de l'enquête.
L'enquêteur peut également être amené à recueillir des informations auprès d'autres personnes ou à consulter différents éléments permettant d'étayer son enquête.
Dans le cadre de la procédure, d'autres acteurs interviennent : c'est notamment le cas des experts psychologues et experts psychiatres. Leur rôle vise à apporter des éléments quant à la situation psychique de la personne mise en examen et également à se prononcer quant à sa faculté de discernement. Cette dernière pourra influencer ou non, la question de sa responsabilité pénale, c'est-à-dire sa faculté à être jugé.e.
En cas de décision de renvoi devant les juridictions de jugement, les premiers temps du procès criminel sont souvent consacrés à l'examen de la personnalité de l'accusé.e. Dans ce cadre, plusieurs témoins sont cités à témoigner et parmi eux, l'enquêteur de personnalité dépose à la barre afin de faire état de son rapport et d'éclairer la Cour sur le parcours de vie de la personne.
Concernant le parcours d'études, le métier d'enquêteur de personnalité ne nécessite pas la présentation d'un examen ou d'un concours. La pluplart des personnes qui l'exercent sont salariées d'associations socio-judiciaires qui réalisent des missions diverses pour le compte des tribunaux. Un grand nombre d'entre elles sont issues des domaines du droit, de la psychologie ou du social.
L’enquêteur de personnalité exerce un métier singulier, à la croisée du droit, du social et de l’humain. Il intervient dans un cadre judiciaire précis, tout en s’intéressant à une personne, à son histoire et à son environnement. Son travail nécessite ainsi de conjuguer connaissance de la procédure pénale, capacités d’écoute, d'analyse, de rédaction et posture professionnelle.
Sans juger, sans expertiser et sans rechercher la culpabilité ou l'innocence, l’enquêteur recueille et restitue des éléments contribuant à la prise de décision de l'autorité judiciaire.
Par Léa Essertaize,
Fondatrice de JustiSens
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